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124 datasets for “reforme”
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Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires
Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019
Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …
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Fichier "Associations" publié par la DILA, reformaté
Christian QuestUpdated 3 Mar 2016
Les données ''ASSOCIATIONS'' proviennent du jeu de données publié par la DILA sur [https://www.data.gouv.fr …
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Réforme DPE 2027 : passoires thermiques qui sortent des classes F et G, par commune et par département
Portail DPEUpdated 15 Oct 2026
Agrégats par commune et par département de l'étude « Réforme DPE 2027 » de l'observatoire Portail DPE : 3 …
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Enquête de 2019 sur la réforme du stationnement payant sur voirie
CeremaUpdated 5 May 2025
… première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018 …
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Audiences mensuelles Actions Gouvernement.fr
Service d'Information du GouvernementUpdated 14 Jun 2016
… Action du site Gouvernement.fr, qui détaillent les réformes portées par le Gouvernement. Il s'agit de données …
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Comptes des associations - fichier reformaté
Christian QuestUpdated 15 Feb 2016
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au …
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France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie …
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La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu’avant la réforme et l’accompagnement …
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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées
EtalabUpdated 10 Nov 2018
Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un …
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Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023
… 83 réformes prioritaires ont ainsi été identifiées. La mise en œuvre de ces réformes prioritaires, nécessitant un engagement …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
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Plateformes Agréées de facturation électronique (PA / ex-PDP) — annuaire DGFiP
facturoscopeUpdated 25 Jul 2026
… par la DGFiP dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (obligation de réception au 1er …
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Plateformes Agréées (PA / ex-PDP) pour la Facturation Électronique — Liste DGFiP enrichie 2026
Comparateur-efacturation.frUpdated 25 Jun 2026
… par la **DGFiP** dans le cadre de la réforme de la **facturation électronique obligatoire** en France (entrée en …
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Consultation citoyenne en ligne sur les retraites
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Dec 2019
Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire …
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Les consultations citoyennes
La République En Marche !Updated 2 Mar 2018
La République En Marche porte une **vision pragmatique de la politique**. Nous avons la volonté de toujours partir …
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Données sur le minimum vieillesse
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Dec 2025
[L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes …
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- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Plateformes agréées (PA, ex-PDP) pour la facturation électronique — registre DGFiP relu le 7 septembre 2026
FactureMatchUpdated 13 Sept 2026
Copie fidèle, au format CSV, des deux listes publiées par la Direction générale des Finances publiques sur impots …
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Radiographie des DPE F et G par région et département, avec projection au coefficient 1,7 du 1er janvier 2027 (apihom, septembre 2026)
ENERGY DEVUpdated 24 Sept 2026
Comptages de diagnostics de performance énergétique (DPE) de logements par classe (A à G), part de F et …
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FINESS Extraction des autorisations d'activités de soin
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
… Cordialement, équipe Finess. **Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.** Le régime des autorisations d’activités …
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Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les juridictions …
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