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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Redevances de réutilisation (rapport Trojette)

    Mohammed Adnène TROJETTEUpdated 5 Nov 2014

    Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de …

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  2. data.gouv.fr

    Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole. La …

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  3. data.gouv.fr

    Concessions redevances perçues

    Ville de ParisUpdated 18 May 2015

    … redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la …

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  4. data.gouv.fr

    Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 29 Dec 2025

    Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à …

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  5. data.gouv.fr

    RODP Communal (Réseau de Transport NaTran)

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 23 Oct 2025

    Ce jeu de données présente, pour les communes, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public …

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  6. data.gouv.fr

    RODP EPCI (Réseau de Transport NaTran)

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 23 Oct 2025

    Ce jeu de données présente, pour les EPCI, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public …

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  7. data.gouv.fr

    RODP Départemental (Réseau de Transport NaTran)

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 23 Oct 2025

    Ce jeu de données présente, pour les départements, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public …

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  8. data.gouv.fr

    Pollution : suivi des flux industriels

    Agence de l'eau Seine-NormandieUpdated 23 Sept 2024

    Les flux industriels de pollution sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution non …

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  9. data.gouv.fr

    Prélèvements d'eau brute en Bretagne

    Observatoire de l'environnement en BretagneUpdated 1 Oct 2026

    Évolution des volumes d'eau brute prélevés (soumis à redevance) par territoire (Contrat de territoire, département, région, sage …

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  10. data.gouv.fr

    Prise d'eau à usage hydroélectrique

    Bassin Adour GaronneUpdated 6 Jan 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  11. data.gouv.fr

    Point de prélèvement d'eau à usage industriel

    Bassin Adour GaronneUpdated 15 Dec 2025

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  12. data.gouv.fr

    Point de rejet collectivité

    Bassin Adour GaronneUpdated 25 Aug 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  13. data.gouv.fr

    Station d'épuration industrielle

    Bassin Adour GaronneUpdated 13 Jan 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  14. data.gouv.fr

    Point de restitution d'eau à usage hydroélectrique

    Bassin Adour GaronneUpdated 6 Jan 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  15. data.gouv.fr

    Station d'épuration collective

    Bassin Adour GaronneUpdated 9 Feb 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  16. data.gouv.fr

    Point de prélèvement d'eau à usage agricole

    Bassin Adour GaronneUpdated 15 Dec 2025

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  17. data.gouv.fr

    Point de rejet industriel

    Bassin Adour GaronneUpdated 13 Jan 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  18. data.gouv.fr

    Point de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable

    Bassin Adour GaronneUpdated 15 Dec 2025

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  19. data.gouv.fr

    Etablissements industriels

    Bassin Adour GaronneUpdated 13 Jan 2026

    … Instruire les aides et redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Améliorer la connaissance du milieu …

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  20. data.gouv.fr

    Données de rejet des industriels

    Bassin Adour GaronneUpdated 13 Mar 2026

    … Les données de rejets sont issues du dispositif de calcul des redevances pollution de l’agence de l …

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    • GPKG+QGIS
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