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Filtersdata.gouv.fr · CSV

3 datasets for “property code”

  1. data.gouv.fr

    Technologies des familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Il donne des informations sur : * le numéro de famille DOCDB * les niveaux, codes et des libellés des familles …

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  2. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    … Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …

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  3. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …

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“property code” datasets · Open Data Finder