Search results for property code
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3 datasets for “property code”
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Technologies des familles de brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… Il donne des informations sur : * le numéro de famille DOCDB * les niveaux, codes et des libellés des familles …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022
… Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …
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Déposants des brevets
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026
… Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays Les SIREN sont récupérés depuis la base de …
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