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273 datasets for “permis”
- data.gouv.fr
Urbanisme Liste des permis de démolir 2024
Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025
Recensement des permis de démolir enregistrés depuis 2023
- CSV
- data.gouv.fr
Liste des permis de construire 2020-2023
Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 22 Jul 2024
Recensement annuel des permis de construire enregistrés depuis 2020
- CSV
- data.gouv.fr
Urbanisme Liste des permis d'aménager 2020-2024
Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025
Recensement annuel des permis d'aménager enregistrés depuis 2020
- CSV
- data.gouv.fr
Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… fr/dicopub/#/dico#u_permis_location_s) Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des …
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- data.gouv.fr
Zonage Permis de Louer - Délibéré
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 30 Oct 2025
Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint …
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- data.gouv.fr
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020
Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. * * * L’aide au permis de …
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- data.gouv.fr
HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin …
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- data.gouv.fr
Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026
Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et …
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- XLSX
- data.gouv.fr
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. * * * L’aide au …
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- data.gouv.fr
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020
Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. * * * L’aide au …
- CSV
- JSON
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- data.gouv.fr
Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - GrandSoissons Agglomération
GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025
Ce jeu de données détaille les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir …
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- GEOJSON
- data.gouv.fr
Autorisations d'urbanisme - Anglet
Commune d'AngletUpdated 22 Jun 2026
… Annuelle. **Liste des autorisations d'urbanisme publiées :** permis de construire (**PC**), permis de démolir (**PD**), permis d'aménager …
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- JSON
- data.gouv.fr
Données ADS_année 2016
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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Données ADS_année 2017
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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- JSON
- data.gouv.fr
Données ADS_année 2019
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Sept 2023
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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- JSON
- data.gouv.fr
Données ADS_année 2021
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Sept 2023
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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- JSON
- data.gouv.fr
Données ADS_année 2018
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 7 Sept 2023
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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Données ADS_année 2020
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Sept 2023
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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Données ADS_année 2022
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Sept 2023
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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- data.gouv.fr
Données ADS_année 2023
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 8 Jul 2024
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
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