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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Permanences quartiers élus Blagnac

    Toulouse métropoleUpdated 18 Jun 2019

    Localisation des permanences de quartiers des élus.

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  2. data.gouv.fr

    Urbanisme Liste des permis de démolir 2024

    Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025

    Recensement des permis de démolir enregistrés depuis 2023

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  3. data.gouv.fr

    Liste des permis de construire 2020-2023

    Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 22 Jul 2024

    Recensement annuel des permis de construire enregistrés depuis 2020

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  4. data.gouv.fr

    Urbanisme Liste des permis d'aménager 2020-2024

    Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025

    Recensement annuel des permis d'aménager enregistrés depuis 2020

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  5. data.gouv.fr

    Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … fr/dicopub/#/dico#u_permis_location_s) Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des …

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  6. data.gouv.fr

    Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019

    Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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  7. data.gouv.fr

    Liste chronologique des représentants permanents de la France auprès des organisations internationales

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 28 Dec 2015

    Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès des commissions, organisations et conférences …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage Permis de Louer - Délibéré

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 30 Oct 2025

    Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint …

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  9. data.gouv.fr

    Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020

    Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. * * * L’aide au permis de …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des orchestres permanents

    Région Île-de-FranceUpdated 8 Mar 2016

    Liste de structures subventionnées par le ministère dans le cadre du programme Création avec coordonnées postales.

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  11. data.gouv.fr

    HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin …

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  12. data.gouv.fr

    Permanences du Défenseur des droits

    Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données recense les lieux de ces permanences.

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  13. data.gouv.fr

    Données permettant de calculer l'indice de développement humain

    Conseil Départemental de la GirondeUpdated 18 Sept 2026

    Indices de santé, de niveau de vie et d'instruction utilisés pour construire l'indice de développement humain.

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  14. data.gouv.fr

    Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre

    Caisse des DépôtsUpdated 24 Jan 2025

    Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.

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  15. data.gouv.fr

    Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026

    Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et …

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  16. data.gouv.fr

    Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail

    Caisse des DépôtsUpdated 24 Jan 2025

    Cette population comprend les effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre de l …

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  17. data.gouv.fr

    Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. * * * L’aide au …

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  18. data.gouv.fr

    Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020

    Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. * * * L’aide au …

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  19. data.gouv.fr

    Observatoire des ondes – Sites des capteurs permanents de mesures électromagnétiques (CEM) - Tours Métropole Val-de-Loire

    Tours Métropole Val de LoireUpdated 24 Oct 2025

    Liste des 5 sites de capteurs permanents de mesures de champs électromagnétiques sur le territoire Tours Métropole Val …

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  20. data.gouv.fr

    Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - GrandSoissons Agglomération

    GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025

    Ce jeu de données détaille les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir …

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