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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Fond de Péréquation (FPIC)

    Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023

    Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …

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  2. data.gouv.fr

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …

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  3. data.gouv.fr

    Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020

    … utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État …

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  4. data.gouv.fr

    Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les …

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  5. data.gouv.fr

    Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020

    … dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des …

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  6. data.gouv.fr

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

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“perequation” datasets · Open Data Finder