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18 datasets for “occupancy status”

  1. data.gouv.fr

    Les statuts d'occupation des résidences principales

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016

    Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On …

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  2. data.gouv.fr

    Logements 2013 Iris m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 31 May 2017

    … Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee Couverture Spatiale …

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  3. data.gouv.fr

    Taille moyenne des ménages des résidences HLM principales

    Sailly-Lez-LannoyUpdated 25 Nov 2022

    Résidence principale selon le statut d'occupation. Taille moyenne des ménages des résidences HLM principales Source : INSEE https …

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  4. data.gouv.fr

    Logements 2013 Communes m2A

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 31 May 2017

    … Taille des logements et statut d'occupation. Source : Recensement de la population 2013 de l'Insee Couverture Spatiale …

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  5. data.gouv.fr

    Belib' - Points de recharge pour véhicules électriques - Disponibilité temps réel

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … Occupé (en charge) | Occupé. Il y a une session de charge actuellement sur l’EVSE*. En cours de …

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  6. data.gouv.fr

    Historique du parc de résidences principales par énergie principale de chauffage

    TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la LoireUpdated 23 Feb 2026

    … Elles sont catégorisés par typologie (maisons, appartements et logements d'autres types), par statut d'occupation (propriétaire, locataire …

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  7. data.gouv.fr

    RSU 110 Emplois fonctionnels CD76 31dec2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Jul 2024

    … nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine (fonctionnaire ou …

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  8. data.gouv.fr

    Bilan Social - Effectifs non titulaires permanents

    Ville de ParisUpdated 17 Aug 2026

    … tout agent public qui n’a pas le statut de titulaire (ou de fonctionnaire). Dans une acception plus …

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  9. data.gouv.fr

    Toponymes des services et activités [BD TOPO®] - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 14 Apr 2025

    … toponyme | `String` | | `source` | Source du toponyme | `String` | | `statut_top` | Statut du toponyme | `String` | | `date_top` | Date du toponyme …

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  10. data.gouv.fr

    API Recherche d'horaires et d'itinéraires Destinéo

    Région des Pays de la LoireUpdated 14 Dec 2022

    … La réponse renverra les routes fermées, les évènements routiers perturbant la circulation, le statut du trafic… \---------------------------------------------------------------- **API Recherche …

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  11. data.gouv.fr

    Annuaire Immobilier de l'Enseignement Superieur

    Ville de ParisUpdated 14 Jan 2016

    … L’occupant est cité, en sigle et avec sa dénomination développée, afin de faciliter la lecture. La catégorie …

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  12. data.gouv.fr

    Annuaire Immobilier de l'Enseignement Superieur

    Ville de ParisUpdated 15 Mar 2016

    … Une grande valeur ajoutée de l’Annuaire est de mentionner le propriétaire.\ \ L’occupant est cité, en sigle …

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  13. data.gouv.fr

    [Archive] Référentiel bâtiment et ses données descriptives sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 12 Sept 2022

    … estimation du nombre d'occupants par bâtiment \- nb_occ_theor_18plus : estimation du nombre d'occupants de 18 …

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  14. data.gouv.fr

    Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Aug 2025

    … public ou privé), quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées. Le FSL soutient également des …

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  15. data.gouv.fr

    Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Zonage du plan de Parc

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 29 Apr 2025

    … L’occupation du sol par l’urbanisation telle qu’elle est représentée sur le plan, se veut une …

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  16. data.gouv.fr

    RSU 1 6 1 Agents en handicap BOETH sur emploi permanent CD76 31dec2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024

    … CD76 au 31 décembre 2022 par catégorie hiérarchique, statut et sexe. **_Définition et éléments de contexte_** Les collectivités …

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  17. data.gouv.fr

    Communes [BD TOPO®] - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026

    … id_ch_lieu` | | `String` | | `id_aut_adm` | | `String` | | `statut` | Statut de la commune | `String` | | `nom_maj` | Nom de …

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  18. data.gouv.fr

    Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … la direction générale de la Police nationale, s'occupe des mesures de sécurité autour des personnalités étrangères lors …

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“occupancy status” datasets · Open Data Finder