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Filtersdata.gouv.fr · CSV

13 datasets for “notarization”

  1. data.gouv.fr

    Liste des transactions 2023

    Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025

    … contractant, description et montant de transaction, arrondissement, numéro de décision/ou de résolution et numéro d’acte notarié.

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  2. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières géolocalisée

    Grand Poitiers Open DataUpdated 14 Aug 2026

    … Poitiers.Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018 …

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  3. data.gouv.fr

    Croisement DVF × DPE : prix par classe énergétique et délai de vente, par commune (vendrebien.com)

    vendrebien.comUpdated 7 Sept 2026

    … du DPE et la signature de l'acte notarié. Couverture : 300 communes françaises. Aucune statistique reposant sur moins …

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  4. data.gouv.fr

    Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)

    Dijon métropoleUpdated 11 Oct 2022

    … délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.

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  5. data.gouv.fr

    Principaux corpus d'archives numérisés et mis en ligne par les archives départementales

    Maïwenn BourdicUpdated 15 Oct 2025

    … affiches, archives notariales, cadastre, cahiers de doléances, cartes et plans, cartes postales, dessins et estampes, état civil, inscrits …

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  6. data.gouv.fr

    Baromètre de l'investissement locatif : rendement et prix réels par commune

    ScrapimmoUpdated 28 Sept 2026

    … prix médian au m² issu des transactions notariées, loyer moyen au m², rendement locatif brut, tension locative réglementaire …

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  7. data.gouv.fr

    Les entrées d'archives aux Archives nationales depuis 2014

    Ministère de la CultureUpdated 29 May 2026

    … recotation interne, notamment pour les archives privées ou notariales ; * dateEntree : date à laquelle les cartons sont physiquement localisés …

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  8. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    … actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois …

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  9. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  10. data.gouv.fr

    Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 2 Nov 2022

    … Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …

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  11. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune, année par année

    Caisse des DépôtsUpdated 25 Jul 2022

    … Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …

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  12. data.gouv.fr

    Données valeurs foncières à la commune par période

    Caisse des DépôtsUpdated 2 Aug 2022

    … Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …

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  13. data.gouv.fr

    Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815)

    Ministère de la CultureUpdated 1 Oct 2026

    … pièces justificatives, certificats de résidence, laissez-passer, actes notariés, témoignages et correspondances diverses) mais aussi échanges entre les …

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“notarization” datasets · Open Data Finder