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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Linéaire de mixité fonctionnelle du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole

    Grenoble-Alpes MétropoleUpdated 18 Dec 2023

    Linéaire indiquant là où les changements de destination des cellules commerciales sont interdits.

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  2. data.gouv.fr

    Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Symbole associé à un secteur de mixité fonctionnelle porteur de l'information destination et sous-destination des constructions …

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  3. data.gouv.fr

    Règlement - Secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Symbole associé à un secteur de mixité sociale porteur des informations seuils minimum et maximum, pourcentage de la …

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  4. data.gouv.fr

    Emplacements réservés pour la mixité sociale (ERS) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole

    Grenoble-Alpes MétropoleUpdated 18 Dec 2023

    Emplacements où les constructions sont autorisées dans la mesure où elles respectent le programme de logements / hébergements indiqué …

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  5. data.gouv.fr

    Prescriptions relatives à la destination des constructions - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle

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  6. data.gouv.fr

    Périmètre de secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale …

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  7. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Secteurs relatifs à la mixité sociale

    Ville de ParisUpdated 19 Nov 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Secteurs relatifs à la mixité sociale** Version du PLU mise en …

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  8. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025

    … relatives aux objectifs potentiellement abaissés dans le cadre de la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS).

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  9. data.gouv.fr

    PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : mixité sociale

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 14 Oct 2019

    … Cette disposition est reportée sur le plan thématique "Mixité sociale" du règlement graphique.

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  10. data.gouv.fr

    Schémas de cohérence territoriale en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016

    … espaces naturels et des paysages la mixité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat une utilisation économe …

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  11. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014

    … Prêt locatif social \- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité) \- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social …

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  12. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014

    … Prêt locatif social \- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité) \- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social …

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  13. data.gouv.fr

    Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2014 à 2015

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Oct 2015

    … Prêt locatif social \- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité) \- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social …

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  14. data.gouv.fr

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … réalisation de programmes qui contribuent à améliorer la mixité sociale, en particulier dans les Communes ayant un taux …

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  15. data.gouv.fr

    Aménagements cyclables de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … ouverte aux vélos, double-sens cyclable, voie verte, mixité en zone de circulation apaisée). Il est caractérisé par …

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  16. data.gouv.fr

    Secteur de recrutement des collèges en Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    … des effectifs de collégiens en veillant à la mixité sociale et en respectant la capacité d’accueil de …

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  17. data.gouv.fr

    Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale …

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  18. data.gouv.fr

    Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)

    Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025

    … logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans …

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  19. data.gouv.fr

    Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)

    Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025

    … logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans …

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  20. data.gouv.fr

    Indicateurs de ségrégation sociale entre collèges dans les départements

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 2 Jul 2026

    … On dira qu’il y a une plus grande mixité sociale entre les collèges. L’indice d’entropie …

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“mixite” datasets · Open Data Finder