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Search results for juries

Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Audit CGU / Design my privacy / Juridique

    Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016

    Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et …

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  2. data.gouv.fr

    Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026

    Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

    Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026

    Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …

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  4. data.gouv.fr

    Les juridictions civiles en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016

    Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …

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  5. data.gouv.fr

    Formes Juridiques

    InfogreffeUpdated 21 Sept 2026

    # Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. **** ___________________________________________________________________ *Le contenu …

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  6. data.gouv.fr

    Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …

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  7. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en …

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  8. data.gouv.fr

    Appels à projets CollEx-Persée - Porteurs, jury et experts

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 27 Jul 2022

    Ce jeu de données liste les porteurs des projets financés dans le cadre des appels à projets du …

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  9. data.gouv.fr

    Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023

    … Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …

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  10. data.gouv.fr

    Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France …

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  11. data.gouv.fr

    Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème …

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  12. data.gouv.fr

    Prix science ouverte du logiciel libre de la recherche, prix science ouverte des données de la recherche, prix science ouverte de la thèse - Composition des jury

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 13 Nov 2026

    … Chaque année, dès la proclamation des résultats, ce jeu de données détaille la composition du jury des prix.

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  13. data.gouv.fr

    Appels à projets Fonds national pour la science ouverte - Porteurs, jury et experts

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 24 Nov 2023

    Ce jeu de données liste les porteurs de projets financés, experts et membres du jury ayant participé à …

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  14. data.gouv.fr

    La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission …

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  15. data.gouv.fr

    Les marchés publics de travaux en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 21 May 2015

    La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  16. data.gouv.fr

    Les marchés publics de services en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Aug 2015

    La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  17. data.gouv.fr

    Les marchés publics de fournitures en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 27 Mar 2015

    La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  18. data.gouv.fr

    Les marchés publics de travaux en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  19. data.gouv.fr

    Les marchés publics de services en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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  20. data.gouv.fr

    Les marchés publics de fournitures en 2012

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …

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