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37 datasets for “formalite”
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par catégorie
La RochelleUpdated 12 Oct 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année, par mois et par catégorie de 1973 …
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par année et par mois
La RochelleUpdated 8 Nov 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année et par mois de 1973 à février …
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Maisons Toulouse Services
Toulouse métropoleUpdated 5 Nov 2026
Localisation et informations des Maisons Toulouse Services sur la ville de Toulouse
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… les données publiées ne concernent pas les formalités réalisées à compter du 25 mai 2018, date d'entrée …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le …
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
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Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
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Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… les autres catégories de déclarations. * Les acquisitions sans formalité. * L'évolution annuelle des différentes procédures. Les données sont …
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Répertoire des entreprises
Institut de la statistique de la Polynésie françaiseUpdated 14 Nov 2026
… Pour cette raison, il est utilisé dans la plupart des formalités administratives. Parmi les administrations utilisant ce numéro …
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SIRENE V3 consolidée - Anglet
Commune d'AngletUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base SIRENE au format v3 sur le territoire de m2A
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Aug 2024
… dans une moindre mesure par les acquisitions sans formalité (-15,8%), moins nombreuses. La progression des acquisitions par …
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SIRENE - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 9 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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