Skip to content
Open Data Finder

Search results for fiscal operations

Filtersdata.gouv.fr · CSV

16 datasets for “fiscal operations”

  1. data.gouv.fr

    DGFIP - Situation mensuelle de l'état

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    … non fiscales du budget général * Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes …

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Budget annexe du Centre Équestre

    Département de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2021

    … Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71

    Département de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2021

    … Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Budget Annexe du Grand Théâtre - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe NPNRU - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Budget Annexe du NPNRU - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe du Grand Théâtre - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020

    Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès …

    • CSV
    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget Principal - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Budget Principal - Tours

    Ville de ToursUpdated 23 Dec 2025

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  11. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe du Cimetière - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  12. data.gouv.fr

    Budget Annexe du Cimetière - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …

    • CSV
    • JSON
  13. data.gouv.fr

    Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 14 Dec 2023

    … exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, etc.) se révèle inopérant ou …

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Jan 2021

    … Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  15. data.gouv.fr

    Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par …

    • CSV
    • JSON
  16. data.gouv.fr

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par …

    • CSV
    • JSON
“fiscal operations” datasets · Open Data Finder