Search results for fiscal operations
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16 datasets for “fiscal operations”
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DGFIP - Situation mensuelle de l'état
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… non fiscales du budget général * Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes …
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Budget annexe du Centre Équestre
Département de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2021
… Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité …
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Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses 71
Département de Saône-et-LoireUpdated 15 Nov 2021
… Cette activité emporte des conséquences fiscales rendant indispensables l’enregistrement de toutes les opérations concernées dans une comptabilité …
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Budget Annexe du Grand Théâtre - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Compte administratif du budget annexe NPNRU - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Budget Annexe du NPNRU - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Compte administratif du budget annexe du Grand Théâtre - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020
Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès …
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Compte administratif du budget Principal - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Budget Principal - Tours
Ville de ToursUpdated 23 Dec 2025
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Compte administratif du budget annexe du Cimetière - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Budget Annexe du Cimetière - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la …
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Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 14 Dec 2023
… exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, etc.) se révèle inopérant ou …
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Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Jan 2021
… Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L …
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Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible par …
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