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Filtersdata.gouv.fr · CSV

10 datasets for “export control”

  1. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Oct 2026

    Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. Les …

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  2. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    … Méthode et contrôle d'exactitude : [sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html](https://sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html) **Relevés mensuels …

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  3. data.gouv.fr

    Qualifications RGE actives par famille de travaux et département — 2026

    Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026

    … Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …

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  4. data.gouv.fr

    Barometres Semagora des marches publics de travaux

    Yoann DebickiUpdated 14 Aug 2026

    … Les contrôles internes et les classements sous le seuil de publication sont exclus. Les volumes DECP du T2 …

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  5. data.gouv.fr

    Communes sans établissement de travaux RGE actif recensé — 2026

    Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026

    … Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …

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  6. data.gouv.fr

    Franchises douanières par pays : alcool, tabac, devises et médicaments

    VisamundiUpdated 27 Sept 2026

    … Rester sous une franchise dispense de déclaration, pas de contrôle. Au-delà, la marchandise doit être déclarée et …

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  7. data.gouv.fr

    Mise à disposition de l'intégralité de la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI

    Barpi DGPRUpdated 21 Oct 2026

    … de traitement automatisé"; le BARPI fournit ici l'export de la totalité de sa base de données. Nota …

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  8. data.gouv.fr

    Linéaires d'aménagement cyclable

    Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026

    … Pour les données les plus récentes, un contrôle qualité et une validation préalable est effectuée par la Mission …

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  9. data.gouv.fr

    Carte des randonnées autour de Nyons avec départs GPS et parkings

    Vivre à NyonsUpdated 5 Nov 2026

    … à contrôler sur place. Les anciennes ressources Google My Maps sont conservées comme documentation historique. Leur export comporte …

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  10. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PDP) de facturation électronique : compatibilité avec les logiciels de comptabilité Sage, Cegid, EBP, ACD, MyUnisoft

    Mehdi EL ACHUpdated 16 Sept 2026

    … controle automatique **refuse** toute ligne dont la citation ne contient aucun mot de mecanisme (natif, connecteur, API, export …

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“export control” datasets · Open Data Finder