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10 datasets for “export control”
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Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Région Île-de-FranceUpdated 28 Oct 2026
Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. Les …
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Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL
SansTraceUpdated 7 Nov 2026
… Méthode et contrôle d'exactitude : [sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html](https://sanstrace.fr/observatoire/exactitude.html) **Relevés mensuels …
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Qualifications RGE actives par famille de travaux et département — 2026
Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026
… Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …
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Barometres Semagora des marches publics de travaux
Yoann DebickiUpdated 14 Aug 2026
… Les contrôles internes et les classements sous le seuil de publication sont exclus. Les volumes DECP du T2 …
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Communes sans établissement de travaux RGE actif recensé — 2026
Legibat - Observatoire de la Conformité BTPUpdated 9 Nov 2026
… Les fichiers manifest.json et schema.json permettent de contrôler les exports et leur structure. ## Formats et réutilisation …
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Franchises douanières par pays : alcool, tabac, devises et médicaments
VisamundiUpdated 27 Sept 2026
… Rester sous une franchise dispense de déclaration, pas de contrôle. Au-delà, la marchandise doit être déclarée et …
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Mise à disposition de l'intégralité de la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI
Barpi DGPRUpdated 21 Oct 2026
… de traitement automatisé"; le BARPI fournit ici l'export de la totalité de sa base de données. Nota …
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Linéaires d'aménagement cyclable
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… Pour les données les plus récentes, un contrôle qualité et une validation préalable est effectuée par la Mission …
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Carte des randonnées autour de Nyons avec départs GPS et parkings
Vivre à NyonsUpdated 5 Nov 2026
… à contrôler sur place. Les anciennes ressources Google My Maps sont conservées comme documentation historique. Leur export comporte …
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Plateformes agréées (PDP) de facturation électronique : compatibilité avec les logiciels de comptabilité Sage, Cegid, EBP, ACD, MyUnisoft
Mehdi EL ACHUpdated 16 Sept 2026
… controle automatique **refuse** toute ligne dont la citation ne contient aucun mot de mecanisme (natif, connecteur, API, export …
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