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230 datasets for “comptabilite”
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).
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Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans
Ministères économiques et financiersUpdated 28 Oct 2026
Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l …
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Ville de Caen - Budget principal 2020
Ville de CaenUpdated 8 Jul 2021
Ville de Caen Budget principal 2020
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Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020
Ville de CaenUpdated 8 Jul 2021
Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020
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Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020
Communauté urbaine de Caen la merUpdated 8 Jul 2021
Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020
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Comptes individuels des collectivités
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Sept 2021
Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Dec 2020
Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021
Ministères économiques et financiersUpdated 19 Dec 2022
Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 19 Dec 2022
Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Dec 2024
Agrégats comptables 2023 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Mar 2019
Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jan 2020
Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Sept 2023
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base …
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Compte administratif 2016 de la Commune d'Octeville-sur-Mer
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
Compte établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de …
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Compte administratif 2017 de la Commune d'Octeville-sur-Mer
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
Compte établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de …
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Compte administratif 2016 de la Ville du Havre
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
Compte établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de …
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Compte administratif 2017 de la Ville du Havre
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
Compte établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de …
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Compte administratif 2018 de la Ville du Havre
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
Compte établi par le maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de …
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