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7 datasets for “capital program”
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Cour des comptesUpdated 30 May 2022
… Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une première …
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Encours de la France au 31 décembre 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 1 Oct 2024
… L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les …
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Documents et comptes des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Jan 2026
Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur ([High Value Datasets](https://www.data …
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Encours des créances de la France au 31 décembre 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Sept 2025
… L'encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les …
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Sustainable financing issued by CDC Allocation
Caisse des DépôtsUpdated 6 Nov 2026
… term sustainable NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) program, executing 42 transactions under this format throughout the year …
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Financement durable émis par la CDC - Allocation
Caisse des DépôtsUpdated 12 Aug 2026
… Au dernier trimestre 2025, la Caisse des Dépôts a lancé son nouveau programme d'émissions à court terme …
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Budgets Primitifs
Département du CherUpdated 16 Apr 2026
… La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par …
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