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7 datasets for “capital program”

  1. data.gouv.fr

    La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées

    Cour des comptesUpdated 30 May 2022

    … Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une première …

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  2. data.gouv.fr

    Encours de la France au 31 décembre 2023

    Ministères économiques et financiersUpdated 1 Oct 2024

    … L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les …

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  3. data.gouv.fr

    Documents et comptes des entreprises

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Jan 2026

    Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur ([High Value Datasets](https://www.data …

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  4. data.gouv.fr

    Encours des créances de la France au 31 décembre 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Sept 2025

    … L'encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les …

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  5. data.gouv.fr

    Sustainable financing issued by CDC Allocation

    Caisse des DépôtsUpdated 6 Nov 2026

    … term sustainable NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) program, executing 42 transactions under this format throughout the year …

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  6. data.gouv.fr

    Financement durable émis par la CDC - Allocation

    Caisse des DépôtsUpdated 12 Aug 2026

    … Au dernier trimestre 2025, la Caisse des Dépôts a lancé son nouveau programme d'émissions à court terme …

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  7. data.gouv.fr

    Budgets Primitifs

    Département du CherUpdated 16 Apr 2026

    … La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par …

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