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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … urbanisme (PLU, monuments historiques), fiscalité (CGI 150 U, 156 bis, Pinel, LMNP), diagnostics (DPE, ERP, audit énergétique), copropriété …

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  2. data.gouv.fr

    Prix publiés par les prestataires IA en France (baromètre Entreprise.ai 2026)

    Entreprise.aiUpdated 11 Nov 2026

    … formation, audit, automatisation, agents et chatbots, projets sur mesure, accompagnement. Chaque ligne donne le prestataire, l'offre, le …

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  3. data.gouv.fr

    Accessibilité des Hébergements en Ile de France - Paris je t'aime

    Ville de ParisUpdated 24 Jun 2024

    … Office de tourisme et ses partenaires. Informations sur notre campagne d’accessibilité [plateforme d’audit](https://audit.parisinfo …

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  4. data.gouv.fr

    Outils gratuits pour tester l'accessibilité numérique d'un site ou d'un document (2026)

    ClarenUpdated 26 Oct 2026

    … aucun ne remplace un audit RGAA, qui demande des vérifications humaines. Les offres et les interfaces évoluent : vérifier …

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  5. data.gouv.fr

    Déclarations d’accessibilité de sites de grandes villes et métropoles françaises — observations Edikka

    EdikkaUpdated 10 Sept 2026

    … dates d’audit, périmètres et méthodes peuvent différer. La trace historique fournie est un journal interne conservé dans …

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  6. data.gouv.fr

    Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … 14 fiches enrichies (short_answer 50 mots, key_facts en bullets, FAQ structurée Q/A, sources officielles, URL …

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  7. data.gouv.fr

    Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … L126-28-1 audit énergétique), Code du Patrimoine (art. L621-30 abords MH 500m), Code de l'Urbanisme …

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  8. data.gouv.fr

    PMI CD76 Bilans de Sante Ecoles maternelles 2018a2020 20210831

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Sept 2021

    … nombre de bilans, nombre d’enfant présentant des troubles sensoriels (audition et vision de l'enfant), des problèmes …

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  9. data.gouv.fr

    Bibliothèques JavaScript sur la page d'accueil de 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 15 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  10. data.gouv.fr

    robots.txt et sitemap.xml sur 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 16 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  11. data.gouv.fr

    Prise en charge de /.well-known/change-password par 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 14 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  12. data.gouv.fr

    Doctype, langue, encodage et viewport sur 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 16 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  13. data.gouv.fr

    CMS déclaré par la page d'accueil de 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 15 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  14. data.gouv.fr

    Poids des pages d'accueil des sites des 20 plus grandes villes de France (relevé mensuel)

    Sébastien PerennovaUpdated 2 Oct 2026

    … Ce n'est pas un audit de conformité au RGESN. La colonne « note\_bareme\_perennova\_sur\_20 » applique …

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  15. data.gouv.fr

    Fichier security.txt (RFC 9116) sur 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 15 Oct 2026

    … l'annuaire officiel Service-public.gouv.fr, base de données locales (DILA, Licence Ouverte), version du 31 juillet …

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  16. data.gouv.fr

    Idéo-Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) de l'enseignement secondaire

    Office national d'information sur les enseignements et les professionsUpdated 4 Nov 2026

    … du neurodéveloppement (dont TSA) - Troubles de la fonction auditive - Troubles des fonctions motrices - Troubles de la fonction visuelle …

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  17. data.gouv.fr

    CMS et constructeurs de sites des commerces et artisans en Haute-Savoie (74) — 30 métiers

    LinkumaUpdated 3 Nov 2026

    … Toutes les réponses conservées proviennent d’audits via PapaProxy, dans le respect de robots.txt et des restrictions …

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  18. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … social, pays, géolocalisation **Statut DGFiP officiel** * 127 immatriculées provisoirement (rapport d'audit attendu) * 18 en attente des tests …

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  19. data.gouv.fr

    Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 14 Dec 2023

    … rentabilité, démontrées par un plan d’affaires, éventuellement audité. - Les aides sont accordées après avoir recherché une contribution …

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  20. data.gouv.fr

    Annonces de logements et prix demandés par classe énergétique au Luxembourg et dans les pays frontaliers, dont la France — ChatHome

    ChatHomeUpdated 25 Oct 2026

    … L'audit limité de 24 pages d'annonces actives a détecté des problèmes dans les champs historiques et …

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