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Filtersdata.gouv.fr · CSV

63 datasets for “attestation”

  1. data.gouv.fr

    Attestations d'accessibilité Ad'AP à Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019

    Liste des Établissements Recevant du Public (ERP) ayant demandé une attestation d'accessibilité dans le cadre de l …

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  2. data.gouv.fr

    Attestations d'accueil délivrées par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 6 Jan 2026

    … Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Le présent jeu quantifie le nombre d'attestations délivrées depuis …

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  3. data.gouv.fr

    Démarches administratives

    Ville de LevalloisUpdated 27 Aug 2021

    … famille délivrés, de mariages, de recensements militaires, d'attestations d'accueil, de dossiers de regroupements familiaux, de légalisations …

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  4. data.gouv.fr

    Principaux diplômes et formations préparés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l'Enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 7 Nov 2025

    Ce jeu de données présente la liste et les effectifs d'étudiants inscrits dans les principaux diplômes et …

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  5. data.gouv.fr

    DEMANDES ENREGISTREES EN 2022 PAR GUDA ET PAR PROCEDURE

    La CImadeUpdated 21 Mar 2024

    Demandes enregistrées par les guichets uniques des demandeurs d'asile en 2022 par attestation délivrées (normale, accélérée, Dublin …

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  6. data.gouv.fr

    Statistiques annuelles d'actes d'Etat Civil de la ville du Haillan

    Bordeaux MétropoleUpdated 11 Jul 2023

    … mention reçus **Affaires générales** :Attestation d'accueil Recensement militaire Certificat d'hérédité Attestation de vie maritale Certificat de …

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  7. data.gouv.fr

    Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

    Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2020

    … élu n'ayant pas indiqué les activités de son conjoint, partenaire, concubin dans sa déclaration d’intérêt. **Attestation …

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  8. data.gouv.fr

    Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 2 Feb 2026

    … attestation de comparabilité ou attestation de reconnaissance de niveau d’études visant à favoriser la mobilité internationale. Les …

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  9. data.gouv.fr

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  10. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (SPEEDY FRANCE SAS)

    SPEEDY FRANCE SASUpdated 30 Sept 2026

    … Ce document atteste du suivi et du respect des obligations légales en matière de renouvellement par des véhicules …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain …

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  12. data.gouv.fr

    Documents publics des aides et appels à projets de la Région

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2026

    … règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) * Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce jeu …

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  13. data.gouv.fr

    Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Nov 2024

    … Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de …

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  14. data.gouv.fr

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  15. data.gouv.fr

    Conservatoires - Subventions de la DRAC

    Grand Paris Seine OuestUpdated 23 Jan 2026

    … Rayonnement Régional, Départemental et Intercommunal ou Communal) qui attestent d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail

    Caisse des DépôtsUpdated 6 Aug 2025

    … Les certifications professionnelles qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier. Elles recoupent …

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  17. data.gouv.fr

    Lotissements sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Mar 2021

    … la déclaration attestant de l'achèvement et la conformité Totale (100%), date de déclaration attestant de l'achèvement …

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  18. data.gouv.fr

    Déclarations de compléments alimentaires

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 13 Nov 2026

    … répertorie tous les compléments alimentaires ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français suite …

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  19. data.gouv.fr

    DNSSEC sur 1 000 sites publics locaux français (octobre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 17 Oct 2026

    … Le drapeau AD atteste que la chaîne de confiance est valide de la racine au domaine ; un « non …

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  20. data.gouv.fr

    Axes de voies ferrées de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain …

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“attestation” datasets · Open Data Finder