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507 datasets for “affectation”
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PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023
PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Oct 2023
PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées
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Tableau d'affectation année en cours
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 6 Jan 2026
Tableau d'affectation des communes par territoire, EPCI, UTOS, CMS
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Exécution du budget de l'Etat 2011 par ministère - Comptes d'affectation spéciale en AE
Ministères économiques et financiersUpdated 13 May 2015
Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances …
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PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Nov 2014
Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et …
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du …
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
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