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Filtersdata.gouv.fr · CSV

507 datasets for “affectation”

  1. data.gouv.fr

    PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023

    PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  2. data.gouv.fr

    PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Oct 2023

    PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées

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  3. data.gouv.fr

    Tableau d'affectation année en cours

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 6 Jan 2026

    Tableau d'affectation des communes par territoire, EPCI, UTOS, CMS

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  4. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'Etat 2011 par ministère - Comptes d'affectation spéciale en AE

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 May 2015

    Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP …

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  5. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale nomenclature par destination

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes d'affectation spéciale présentée au projet de lois de finances …

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  6. data.gouv.fr

    PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

    Ministères économiques et financiersUpdated 5 Nov 2014

    Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et …

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  7. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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  8. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  11. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par ministère

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du …

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  12. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du …

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  13. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par programme

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale du …

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  14. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"

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  15. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  16. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …

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  17. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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  18. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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  19. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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  20. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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“affectation” datasets · Open Data Finder