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Filtersdata.gouv.fr · CSV

238 datasets for “Social Security”

  1. data.gouv.fr

    Les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir

    Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 20 Jan 2024

    Le jeu de données indique les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris …

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  2. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 …

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  3. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

    Cour des comptesUpdated 31 May 2022

    … des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en …

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  4. data.gouv.fr

    Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020

    Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2010. * * * L’objectif de …

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  5. data.gouv.fr

    Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021

    Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par commune depuis 2010. * * * L …

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  6. data.gouv.fr

    Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020

    Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par intercommunalité depuis 2010. * * * L …

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  7. data.gouv.fr

    URSSAF Effectif par Métier

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 19 Apr 2023

    … et famille professionnelle (répertoire des métiers de la Sécurité Sociale). Les données sont regroupées par organisme, nature de …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des équipements et services publics de la commune d'Argenton-sur-Creuse

    Ville d'Argenton-sur-CreuseUpdated 7 Jun 2024

    Liste des équipements et services de la commune d'Argenton-sur-Creuse

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  9. data.gouv.fr

    Déclaration du profil acheteur

    Caisse nationale militaire de sécurité socialeUpdated 9 Apr 2019

    Déclaration du profil acheteur

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  10. data.gouv.fr

    Indicateurs d'impact de Signal Logement

    Signal-LogementUpdated 13 Feb 2026

    Nombre de signalements d'usagers déposés sur **Signal Logement** (ex Histologe) par département et par année. **Signal Logement …

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  11. data.gouv.fr

    Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    … taux d'intérêt légal, indice de référence des loyers (IRL), SMIC, plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS …

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  12. data.gouv.fr

    Table CTP avec historique

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Nov 2026

    Table des codes types de personnel avec historique.

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  13. data.gouv.fr

    Le baromètre d'opinion

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 2 Nov 2026

    … L'enquête permet de suivre l'opinion à l'égard de la santé, de la protection sociale et …

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  14. data.gouv.fr

    Tableau équivalence données individuelles et agrégées

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Oct 2026

    Cette table établit l’équivalence entre les données individuelles et agrégées en DSN

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  15. data.gouv.fr

    Cartographie nationale des accueils Urssaf

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 22 Dec 2025

    Cartographie par site, modalité, jour et horaires d'accueil. Cette cartographie est mise à jour selon une fréquence …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des Formacodes santé et sécurité au travail

    Caisse des DépôtsUpdated 6 Aug 2025

    … Ils permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations en santé et sécurité au travail suivies …

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  17. data.gouv.fr

    Carte des points d'accueil police à Paris

    Région Île-de-FranceUpdated 27 Feb 2014

    **⚠ Jeu de données obsolète : publié en 2013 à partir de données de 2011, il n'est plus mis …

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  18. data.gouv.fr

    Catalogue des jeux de données publiés en open data par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 27 Oct 2026

    Catalogue des jeux de données publiés en open data par la Ville d'Antibes. Même s'il manque …

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  19. data.gouv.fr

    Table_Taux_VM_VMA_VMRR

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Sept 2026

    Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par …

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  20. data.gouv.fr

    Projets lauréats du budget participatif handicap

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … le bien-être, la lutte contre l’isolement * sécurité des personnes * sport * Nom du projet et sa description …

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