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224 datasets for “parlement”
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Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Mar 2019
… de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition …
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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de …
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FWB - Cadastre des subventions 2020
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 27 Aug 2024
… Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement …
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FWB - Cadastre des subventions 2021
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 5 May 2023
… Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement …
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FWB - Cadastre des subventions 2022
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 28 Aug 2024
… Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement …
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FWB Cadastre des subventions 2023
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 28 Aug 2024
… Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement …
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Données de rapportage de la saison balnéaire
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026
… titre de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant …
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Elections européennes 2024 - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 26 Nov 2025
… listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583560 …
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FWB - Cadastre des subventions 2019
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 28 Aug 2024
… Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement …
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PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jun 2016
… de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et …
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PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jul 2017
… de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : - Exécution par mission, programme et …
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Les consultations citoyennes
La République En Marche !Updated 2 Mar 2018
… que vous voulez partager et faire remonter aux parlementaires ou au gouvernement ? Les consultations citoyennes permettent de faire …
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SLA - Cumul des 10 plus hautes rémunérations de Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis AgglomérationUpdated 8 Jan 2026
… Le Gouvernement remettra au parlement un rapport annuel sur ces dix plus hautes rémunérations en précisant également le …
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SLA - Cumul des 10 plus hautes rémunérations de Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis AgglomérationUpdated 8 Jan 2026
… Le Gouvernement remettra au parlement un rapport annuel sur ces dix plus hautes rémunérations en précisant également le …
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DCSMM2018 - D9 - critère nationale 9.2 - Contamination par E.coli entre 2010 et 2015 pour le seuil de 700 E.coli/100g de CLI
IfremerUpdated 16 May 2025
… article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la …
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DCSMM2018 - D9 - critère nationale 9.2 - Contamination par E.coli entre 2010 et 2015 pour le seuil de 230 E.coli/100g de CLI
IfremerUpdated 11 Dec 2025
… article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la …
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DCSMM2018 - D9 - critère nationale 9.2 - Contamination par E.coli entre 2010 et 2015 pour le seuil de 4600 E.coli/100g de CLI
IfremerUpdated 11 Dec 2025
… article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la …
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DCSMM2018 - D9 - critère nationale 9.2 - Contamination par E.coli entre 2010 et 2015 pour le seuil de 46000 E.coli/100g de CLI
IfremerUpdated 11 Dec 2025
… article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la …
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Elections Européennes 2019 - Angers
Ville d'AngersUpdated 27 May 2019
… listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 . Pour connaître …
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Liste des conseillers départementaux - extrait du répertoire national des élus
Ministère de l'IntérieurUpdated 4 Nov 2026
… des collectivités à statut particulier ; les représentants au Parlement européen ; les sénateurs ; les députés ; les maires. Un élu …
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