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85 datasets for “rgpd”

  1. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …

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    • XLSX
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  4. data.gouv.fr

    Etat civil - Prénoms des nouveau-nés

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

    • CSV
    • JSON
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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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    • JSON
    • GEOJSON
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  7. data.gouv.fr

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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    • ZIP
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  9. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  11. data.gouv.fr

    IA et ressources humaines en France : recrutement, gestion des talents et automatisation RH

    CulturKraftUpdated 27 Oct 2026

    … de productivite, les outils representatifs et les enjeux RGPD associes. Donnees compilees a partir des etudes ANDRH, Gartner …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE

    Updated 26 May 2025

    … Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …

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  14. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  15. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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    • JSON
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  18. Opendatasoft hubLive preview

    Base Adresse Locale - Ville de Clermont-Ferrand

    Ville de Clermont-Ferrand ; Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD

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    • ODS API
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Thermographie aérienne hiver 2018

    Bordeaux MétropoleUpdated 21 May 2021

    … Le traitement qu’il envisage devra ainsi répondre aux principes prévus à l’article 6 du RGPD et …

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    • GEOJSON
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  20. data.gouv.fr

    Lieux de médiation numérique Vosges

    Conseil départemental des VosgesUpdated 2 Sept 2025

    … aucune donnée personnelle ; conformité au RGPD - **Système de coordonnées géographiques** : GCS-WGS-1984 Ce jeu de données répond …

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