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85 datasets for “rgpd”
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Etat civil - Prénoms des nouveau-nés
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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IA et ressources humaines en France : recrutement, gestion des talents et automatisation RH
CulturKraftUpdated 27 Oct 2026
… de productivite, les outils representatifs et les enjeux RGPD associes. Donnees compilees a partir des etudes ANDRH, Gartner …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE
Updated 26 May 2025
… Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Base Adresse Locale - Ville de Clermont-Ferrand
Ville de Clermont-Ferrand ; Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD
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Thermographie aérienne hiver 2018
Bordeaux MétropoleUpdated 21 May 2021
… Le traitement qu’il envisage devra ainsi répondre aux principes prévus à l’article 6 du RGPD et …
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Lieux de médiation numérique Vosges
Conseil départemental des VosgesUpdated 2 Sept 2025
… aucune donnée personnelle ; conformité au RGPD - **Système de coordonnées géographiques** : GCS-WGS-1984 Ce jeu de données répond …
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