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116 datasets for “attestation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Private Notary Transactions

    Ministry of Justice, Islamic Affairs and WaqfUpdated 22 Oct 2026

    … Affairs and Waqf to authenticate contracts, declarations, and attestations — such as powers of attorney and sales agreements — outside …

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  2. data.gouv.fr

    Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

    Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2020

    … élu n'ayant pas indiqué les activités de son conjoint, partenaire, concubin dans sa déclaration d’intérêt. **Attestation …

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  3. Socrata networkLive preview

    ASPR Treatments Locator

    datahub.hhs.govUpdated 13 Nov 2026

    … The locations displayed have either self-attested they have inventory of COVID-19 or influenza antiviral medications within …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France

    France Éducation internationalUpdated 2 Feb 2026

    … attestation de comparabilité ou attestation de reconnaissance de niveau d’études visant à favoriser la mobilité internationale. Les …

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  5. data.gouv.fr

    Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 2 Feb 2026

    … attestation de comparabilité ou attestation de reconnaissance de niveau d’études visant à favoriser la mobilité internationale. Les …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail

    CDCUpdated 6 Aug 2025

    … Les certifications professionnelles qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier. Elles recoupent …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016

    Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  8. data.gouv.fr

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  9. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (SPEEDY FRANCE SAS)

    SPEEDY FRANCE SASUpdated 30 Sept 2026

    … Ce document atteste du suivi et du respect des obligations légales en matière de renouvellement par des véhicules …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Documents publics des aides et appels à projets de la Région

    Région Île-de-FranceUpdated 14 Nov 2026

    … règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce jeu …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain …

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  12. data.gouv.fr

    Documents publics des aides et appels à projets de la Région

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2026

    … règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) * Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce jeu …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 4 Nov 2024

    … Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Notices ERNMT - Formulaire ARN

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Feb 2020

    … aux Alignements, d'information sur les Risques, d'attestation de Numérotage (ARN). - Notice générale - Notice risque galeries - Notice …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Conservatoires - Subventions de la DRAC

    Seine OuestUpdated 23 Jan 2026

    … Rayonnement Régional, Départemental et Intercommunal ou Communal) qui attestent d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et …

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  16. data.gouv.fr

    Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Nov 2024

    … Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016

    Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  18. data.gouv.fr

    Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026

    … Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …

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  19. data.gouv.fr

    Conservatoires - Subventions de la DRAC

    Grand Paris Seine OuestUpdated 23 Jan 2026

    … Rayonnement Régional, Départemental et Intercommunal ou Communal) qui attestent d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et …

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  20. Socrata networkLive preview

    COVID-19 Treatments

    datahub.hhs.govUpdated 17 Dec 2024

    … The locations displayed have either self-attested they have inventory of Paxlovid (nirmatrelvir packaged with ritonavir), Lagevrio (molnupiravir …

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“attestation” datasets · Open Data Finder