Search results for attestation
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116 datasets for “attestation”
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Private Notary Transactions
Ministry of Justice, Islamic Affairs and WaqfUpdated 22 Oct 2026
… Affairs and Waqf to authenticate contracts, declarations, and attestations — such as powers of attorney and sales agreements — outside …
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Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux
Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2020
… élu n'ayant pas indiqué les activités de son conjoint, partenaire, concubin dans sa déclaration d’intérêt. **Attestation …
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ASPR Treatments Locator
datahub.hhs.govUpdated 13 Nov 2026
… The locations displayed have either self-attested they have inventory of COVID-19 or influenza antiviral medications within …
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Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France
France Éducation internationalUpdated 2 Feb 2026
… attestation de comparabilité ou attestation de reconnaissance de niveau d’études visant à favoriser la mobilité internationale. Les …
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Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 2 Feb 2026
… attestation de comparabilité ou attestation de reconnaissance de niveau d’études visant à favoriser la mobilité internationale. Les …
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Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail
CDCUpdated 6 Aug 2025
… Les certifications professionnelles qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier. Elles recoupent …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016
Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (SPEEDY FRANCE SAS)
SPEEDY FRANCE SASUpdated 30 Sept 2026
… Ce document atteste du suivi et du respect des obligations légales en matière de renouvellement par des véhicules …
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Documents publics des aides et appels à projets de la Région
Région Île-de-FranceUpdated 14 Nov 2026
… règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce jeu …
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Périmètre de Troyes Champagne Métropole (EPCI)
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain …
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Documents publics des aides et appels à projets de la Région
Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2026
… règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) * Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce jeu …
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Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 4 Nov 2024
… Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de …
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Notices ERNMT - Formulaire ARN
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Feb 2020
… aux Alignements, d'information sur les Risques, d'attestation de Numérotage (ARN). - Notice générale - Notice risque galeries - Notice …
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Conservatoires - Subventions de la DRAC
Seine OuestUpdated 23 Jan 2026
… Rayonnement Régional, Départemental et Intercommunal ou Communal) qui attestent d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et …
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Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Nov 2024
… Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016
Département de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …
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Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 28 Jan 2026
… Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France. Les gens du voyage et personnes …
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Conservatoires - Subventions de la DRAC
Grand Paris Seine OuestUpdated 23 Jan 2026
… Rayonnement Régional, Départemental et Intercommunal ou Communal) qui attestent d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et …
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COVID-19 Treatments
datahub.hhs.govUpdated 17 Dec 2024
… The locations displayed have either self-attested they have inventory of Paxlovid (nirmatrelvir packaged with ritonavir), Lagevrio (molnupiravir …
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