Search results for AGEC
FiltersCSV
232 datasets for “AGEC”
- data.gouv.fr
Données AGEC pour l'année 2024
Cholet AgglomérationUpdated 8 Jul 2025
Déclaration des données AGEC pour l'année 2024
- CSV
- data.gouv.fr
DECLARATION LOI AGEC
Mairie BOURGOIN-JALLIEUUpdated 6 Jul 2026
Fichier de déclaration des dépenses loi AGEC 2025
- CSV
- data.gouv.fr
DECLARATION AGEC 2024
COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUXUpdated 8 Jul 2025
Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2024 - COMMUNE …
- CSV
- data.gouv.fr
déclaration AGEC 2025 - achats 2024
Cellule commandepubliqueUpdated 8 Jul 2025
Loi Agec art. 58 - obligations d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Déclaration AGEC depuis 2025
Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousaiUpdated 28 Sept 2026
Dépenses 2025 sur les 17 catégories listées dans la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Déclaration 2025 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
- CSV
- data.gouv.fr
Données AGEC pour l'année 2024
Ville de CholetUpdated 8 Jul 2025
Déclaration des données AGEC pour l'année 2024
- CSV
- data.gouv.fr
DECLARATION AGEC 2025 COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUXUpdated 26 Jun 2026
# Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville de Montigny-le …
- CSV
- data.gouv.fr
Dépenses AGEC 2024
Mairie Saint-André-des-EauxUpdated 8 Jul 2025
Dépenses AGEC 2024 commune Saint-André-des-Eaux - selon demande
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration AGEC depuis 2025
Sicoval - Communauté d'agglomération du Sud-Est toulousainUpdated 28 Sept 2026
Dépenses 2025 sur les 17 catégories listées dans la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
déclaration AGEC 2024 (organisation Mairie de Talmont-Saint-Hilaire)
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 11 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)
Quimper Bretagne OccidentaleUpdated 4 Jul 2025
… inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
déclaration AGEC 2024
hervé formellUpdated 8 Jul 2025
données de la déclaration annuelle des achats soumis à la loi AGEC - année 2024
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration loi AGEC 2025
DECAZEVILLE COMMUNAUTEUpdated 4 May 2026
Déclaration achats de biens soumis à l'article 58 de la loi AGEC
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration Agec 2026 pour données 2025
Communauté de communes de Lacq-OrthezUpdated 24 Jun 2026
… achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay
Communauté de communes du Pays de ChantonnayUpdated 26 Aug 2025
Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC\ La loi n°2020-105 du 10 février …
- CSV
- data.gouv.fr
Loi AGEC 2025
Commune de Saint-Lambert-La-PotherieUpdated 26 Jun 2026
Biens achetés dans le cadre de la Loi AGEC - année 2025
- CSV
- data.gouv.fr
Déclaration AGEC 2024
Montluçon CommunautéUpdated 8 Jul 2025
… gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales …
- CSV
- data.gouv.fr
Données AGEC pour l'année 2024
Centre Communal d’Action Sociale de CholetUpdated 8 Jul 2025
Recueil des données AGEC pour l'année 2024
- CSV
- data.gouv.fr
Données AGEC pour l'année 2024
Centre Intercommunal d’Action Sociale du CholetaisUpdated 8 Jul 2025
Recueil des données AGEC pour l'année 2024
- CSV