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Zones de protection spéciale désignés par la France

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Lien vers la fiche source Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

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Zones de protection spéciale désignés par la France · Open Data Finder