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Zone humide au titre de l’article L. 211-1 du code de l’environnement

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les zones humides identifiées au titre du code de l'environnement dont les conditions de protection sont définies à l'article 14.1 des dispositions communes à toutes les zones de la pièce 4.1.1 Règlement écrit. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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