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Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte

Published by Île-de-France Mobilités

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En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l' arrêté du 29 décembre 2020 . Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.

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