Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Règlement d’aides à l’immobilier - Bénéficiaires jusqu'à 2021

About this dataset

Dans le cadre de sa compétence d’aide à l’immobilier d’entreprises, la Communauté Pays Basque a mis en place un règlement d’aides à l’immobilier depuis 2018, au profit des entreprises artisanales de production, en partenariat avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Les aides visent la construction, l’extension ou la restructuration d’ateliers de productions dans trois secteurs : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production), l’hébergement de tourisme. Les dossiers déposés sont instruits par les services de la Communauté Pays basque et du Département des Pyrénées-Atlantiques. Les plafonds d’aides étant de 200 000 euros maximum par financeur en matière de transformation agroalimentaire et de production et de service à la production, et de 50 000 euros pour les dossiers relatifs à l’’hébergement touristique.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Règlement d’aides à l’immobilier - Bénéficiaires jusqu'à 2021 · Open Data Finder