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Sursis à Statuer

About this dataset

Ce jeu de données présente les périmètres des sursis à statuer (SAS) prononcés sur la Métropole Aix‑Marseille‑Provence. Le sursis à statuer est une mesure temporaire permettant de suspendre l’examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme afin de préserver un projet public ou une règle d’urbanisme en cours d’élaboration. Le jeu de données fournit les informations administratives (dates, délibérations, prorogations) ainsi que les géométries permettant de visualiser ces périmètres sur une carte.

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Sursis à Statuer · Open Data Finder