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Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

Published by Tours Métropole Val de Loire

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Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.

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Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire · Open Data Finder