Subventions - Ville de Lorient
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Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €. Cette liste précise : Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET) Date de la convention qui attribue la subvention Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention Nom du bénéficiaire Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET) Objet de la subvention attribuée Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires. Nature de la subvention attribuée Conditions de versement de la subvention Date ou période de versement Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre : Date de délibération qui autorise la subvention La référence interne de la convention Un indicateur d’avance sur versement. Cette liste suit les recommandations de schema.data.gouv.fr La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention .
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