Données essentielles des conventions de subvention

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Conventions de subvention conclues par le Département des Pyrénées-Atlantiques. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la collectivité d'un montant supérieur à 23 000 euros (cumulé par année et bénéficiaire), au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, à partir de l'année 2018. Données configurées selon le format de l' arrêté du 17 Novem bre 2017 .