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Secteurs de taille minimale de logements identifiés au titre de l’article l.151-14 du code de l’urbanisme

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les périmètres dans lesquels des exigences relatives à la taille minimale des logements s'appliquent en application de l'article L. 151-14 du code de l'urbanisme. Ces dispositions sont détaillées à l'article 25 des dispositions communes à toutes les zones de la pièce 4.1.1. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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