Répartition foncière par nature de propriétaire
Published by Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Ce jeu de données précise, pour les parcelles cadastrales actives: la surface de foncier en ha le pourcentage de foncier le nombre de parcelles par nature de propriétaire pour: chaque commune (sauf Maré, Lifou et Ouvéa) la totalité de la Nouvelle-Calédonie (hors îles Loyauté). Il précise également, le pourcentage de foncier par nature de propriétaire pour la totalité de la Nouvelle-Calédonie, îles Loyauté comprises. La nature du propriétaire foncier permet un premier niveau d’information sur le ou les propriétaires d’une parcelle. Elle se décline en 11 catégories : PRIVE : ces parcelles appartiennent à des propriétaires de droit privé TERRE COUTUMIERE : ces parcelles sont des terres coutumières au sens de l’article 18 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 COMMUNE, ETAT FRANCAIS, NOUVELLE-CALEDONIE, PROVINCE DES ILES, PROVINCE NORD , PROVINCE SUD : ces parcelle appartiennent à la collectivité citée ADRAF : ces parcelles appartiennent à L’Agence de Développement Rural et d'Aménagement Foncier NON RENSEIGNE : ces parcelles ne sont pas encore inventoriées et aucun propriétaire n’y est défini. Cette nature est également utilisée pour les parcelles en cours de mise à jour. MIXTE : ces parcelles disposent de propriétaires de nature différentes ; Exemples : parcelle en copropriété entre 2 collectivités ; parcelle supportant un immeuble dont des lots de copropriétés appartiennent à des propriétaires privés et au moins un lot appartient à une collectivité. Les données sont mises à dispositions selon 2 formats : PDF : tableau mis en forme prêt à imprimer. Il contient les valeurs de fin décembre de l’année N-1 CSV : tableau sans mise en forme qui contient les valeurs de toutes les années disponibles à partir de 2025 Fréquence de mise à jour du jeu de données annuelle prévue en janvier de chaque année pour les valeurs de fin d'année N-1.
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