Referentiel adresse du Territoire de l'Ouest
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La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes , via le conseil municipal. Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (EPCI, département, …). Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité . Les Bases Adresses Locales constituent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale . Validées par la commune, les adresses d’une Base Adresse Locale apparaissent dans l’explorateur de la Base Adresse Nationale comme « certifiées par la commune » ou « en cours de certification par la commune ».
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