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Référentiel douanier - Modèles de déclaration (unmodtab)

Published by Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

About this dataset

Ce jeu de données présente la liste des modèles de déclaration en douane ainsi que le code procédure associé pour l'importation ou l'exportation des marchandises. Il fait partie du référentiel douanier de la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie. Fréquence de mise à jour : Mensuelle

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