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Redevance sur la dérivation des cours d'eau

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Lien vers la fiche source Modification du régime hydraulique par les aménagements hydroélectriques dérivant une partie des eaux d'un cours d'eau. Remarque : cette donnée est décrite de manière précise sur le site web de gestion des fiches descriptives des dispositifs de collecte du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour de plus amples informations consulter le site indiqué dans la caractéristique "Site web".

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