Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

[Observatoire habitat] Quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2014 (QPV)

Published by ANCT

About this dataset

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Cette donnée est publiée par l’Anct.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

[Observatoire habitat] Quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2014 (QPV) · Open Data Finder