Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - France
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Plans de prévention des risques miniers (PPRM), commune par commune : affaissements et effondrements, tassements, émissions de gaz de mine, échauffement des terrils… avec l'état de chaque procédure et les dates de ses étapes. Élaborés par l'État dans les anciens bassins miniers, les PPRM réglementent l'urbanisme dans les zones exposées. Chaque ligne correspond à une procédure, une commune et un risque traité. Le risque est décrit sur les trois niveaux de la nomenclature GASPAR : famille (naturel, technologique ou minier), type et sous-type. La table comprend les procédures en vigueur, en cours, annulées, abrogées et déprescrites, ainsi que les liens de révision entre procédures. Le nom de la commune provient du référentiel géographique, le fichier source ne le fournissant pas. Chaque commune est rattachée à son EPCI, son département et sa région, dans la géographie la plus récente. Les communes qui n'existent plus et les codes désignant Lyon ou Marseille dans leur ensemble ne sont pas rattachés. Source : Ministère de la Transition écologique, base GASPAR sur Géorisques .
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