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Périmètre délimité dans l'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) en application de l'article L. 151-41 5° du code de l'urbanisme

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global définis en application de l'article L. 151-41 5° du code de l'urbanisme. La durée de validité de chacun de ces PAPAG et les règles y afférentes sont détaillées dans la pièce 4.1.1 Règlement écrit, particulièrement en son article 22 des dispositions communes à toutes les zones. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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