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Parts minimales de pleine terre

Published by Grand Paris Grand Est

About this dataset

Données représentant les taux minimum de pleine-terre exigés, à l'échelle d'une parcelle ou d'une unité foncière. Ils sont définis au sein de la pièce 4.2.3 du PLUi et chaque article de zone au sein du règlement écrit (pièce 4.1.1) en définit les modalités d'application. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Parts minimales de pleine terre · Open Data Finder