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Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Published by Département des Hauts-de-Seine

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Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués. Lexique Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police Observations particulières Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

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