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Zone du document d'urbanisme (PLUi)

Published by Bordeaux Métropole

About this dataset

Dictionnaire Public Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG Téléchargement du PLU au format CNIG 2017 Téléchargement au format Geopackage (GPKG)

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