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Nomenclature des actes budgétaires - Références Fonctionnelles - 2013 à 2022
Published by Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIP
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Ce jeu de données fait partie des données économiques de référence identifiées par Opendatasoft. Il contient la liste des références fonctionnelles des actes budgétaires de 2013 à 2022.
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