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Nomenclature des actes budgétaires - Chapitres Nature - 2013 à 2023
Published by Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIP
About this dataset
Ce jeu de données fait partie des données économiques de référence identifiées par Opendatasoft. Il contient les correspondances des codes de la nomenclature des actes budgétaires des collectivités locales, et permet d'enrichir les fichiers Totem. Ce jeu contient les données de 2013 à 2023 (sauf pour l'instruction M57, créée en 2015). Enrichissements - ajout du nom des entités concernées, de la partie du plan de compte des différents codes.
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