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Dotation Globale de Fonctionnement des métropoles

Published by Direction générale des collectivités locales

About this dataset

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprend deux composantes : - la dotation d’intercommunalité (DI) - la dotation de compensation (DC) Les modalités de calcul de ces dotations sont décrites à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-fonctionnement-dgf-des-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci-a-fis

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Dotation Globale de Fonctionnement des métropoles · Open Data Finder