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Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970 (nées en NC)

Published by Insee

About this dataset

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : le fichier des personnes décédées étant établi par l'INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne comportant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d'un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre-Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l'information est parvenue tardivement à l'Insee. Les années closes proviennent des fichiers annuels de l'Insee ; les années les plus récentes sont alimentées mois par mois (ex : fichier "deces-2026-m09.txt" pour septembre 2026). Un fichier corrigé par l'Insee après publication est automatiquement retraité. Enrichissements : ajout de la commune/du département/de la région de naissance et de décès quand cela est possible ; harmonisation des dates de naissance et de décès (certaines dates restent partielles lorsque l'année, le mois ou le jour sont inconnus) ; retrait des personnes dont la famille s'est opposée à la communication du décès, sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l'Insee. L'Insee ne peut garantir que les données sont exemptes d'omissions ou d'erreurs, et n'encourt aucune responsabilité quant à l'utilisation faite de ces informations. Les fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de certification du statut vital des personnes. Source : data.gouv.fr - Fichier des personnes décédées

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