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Permis d'aménager depuis 2013 - Territoire CANGT
Published by CANGT
About this dataset
Ce jeu de données fournit la liste des permis d'aménager, délivrés sur le territoire de la CANGT depuis l’année 2013 jusqu’à la dernière date de mise à jour indiquée. Ces informations sont mises à disposition par le Service des données et études statistiques (SDES) ,des Ministères Territoires Economie Logement, à partir des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel.
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