Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Liste des conseillers Communautaires de Saint-Malo Agglomération (2020-2026)

Published by Saint-Malo Agglomération

About this dataset

Liste des conseillers communautaires, avec leurs fonctions communautaires et communales, délégations et communes d'appartenance, pour la période 2020-2026. Le conseil communautaire de Saint-Malo Agglomération est composé de 61 conseillers titulaires et de 7 conseillers suppléants. Selon sa population, chaque commune dispose d’au moins un représentant, et les 7 communes qui ne disposent que d'un siège au conseil communautaire, disposent en plus d'un conseiller suppléant. En effet, « dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 [du code électoral] est le conseiller communautaire suppléant (...)» (article L. 5211-6 du CGCT).

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Liste des conseillers Communautaires de Saint-Malo Agglomération (2020-2026) · Open Data Finder