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Limite du Domaine Public Fluvial - Département de Tarn-et-Garonne

Published by Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne

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Limite approximative entre le Domaine Public Fluvial et les parcelles privés. La limite réglementaire du Domaine Public Fluvial est défini par la règle dite du "Plenissimum flumen", limite des plus hautes eaux avant débordement. Cette cartographie numérique n'a pas de caractère réglementaire mais est une aide pour déterminer cette limite sur le terrain à partir de la règle définie ci-dessus. Actuellement seul le domaine public fluvial de la Garonne est définie géographiquement.

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