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Instruction de demande d'autorisation des élevages bovins, porcins, avicoles, piscicoles du Doubs
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Lien vers la fiche source Nombre annuel d'opérations : de 2 à 10 dossiers. Remarque : cette donnée est décrite de manière précise sur le site web de gestion des fiches descriptives des dispositifs de collecte du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour de plus amples informations consulter le site indiqué dans la caractéristique "Site web".
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